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1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Leadcall  fournit ses services sur le site habitat-eco-renov.fr/ sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que Leadcall sera libre de modifier à tout moment.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – RESPONSABILITÉ

Leadcall  décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Leadcall  se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Leadcall ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

3 – RESPONSABILITÉ

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires (démo en ligne, téléchargement de documentation, demande de cd d’évaluation) sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes. 

Dans le cas où les partenaires direct de Leadcall ne pourrait pas répondre à votre demande de devis (aucun artisan disponible pour le projet décrit), vos coordonnées pourront être transmises à un autre partenaire susceptible de répondre à votre demande. 

Elles peuvent être transmises à des tiers si vous cochez la case  » J’accepte de recevoir des mails de la part des partenaires de mon-eco-habitat.fr« . 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par une astérisque), que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse en cas d’information insuffisante. 

Les informations envoyées sont destinées au partenaire direct de Leadcall qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

 

Pour l’exercer, adressez-vous à : 

Leadcall  

Par courrier électronique : [email protected]/

HÉBERGEMENT

Hébergeur : 1&1

Raison sociale : 1&1

Siège social : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

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Pour toute information, suggestion, réaction concernant ce site, écrivez à : [email protected]

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